Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme ; Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme: (CEDH, 12 sept. 2012, n° 10593/08, Nada c/ Suisse, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano)
International audience ; L'arrêt Nada de la Cour européenne des droits de l'homme présente le double intérêt de constituer une avancée de la protection des droits fondamentaux dans le contentieux des sanctions ciblées, tout en laissant entrevoir des...
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International audience ; L'arrêt Nada de la Cour européenne des droits de l'homme présente le double intérêt de constituer une avancée de la protection des droits fondamentaux dans le contentieux des sanctions ciblées, tout en laissant entrevoir des perspectives d'évolutions intéressantes pour la relation entre la Cour européenne et la Cour de justice. En effet, cet arrêt, qui présente quelques faiblesses dans son analyse des rapports de systèmes, doit nécessairement être analysé au regard de l'arrêt Kadi de la Cour de justice faisant ici figure pour les juges de Strasbourg de véritable standard de référence.
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